dispositif d'alerte
12/12/2013 00:00:00 -
Annoncés aux lendemains du règlement de "l’affaire Amélie", les contours du dispositif d’alerte et ...... Annoncés aux lendemains du règlement de "l’affaire Amélie", les contours du dispositif d’alerte et de traitement des "situations critiques" sont désormais connus. Outre la définition des cas
06/12/2013 12:00:00 -
Comme l’avait récemment annoncé la ministre déléguée aux personnes handicapées, une procédure de « p...... adaptée, la ministre en charge des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, avait annoncé la mise en place prochaine d’un dispositif d’alerte et de traitement des « situations critiques ». C’est
08/03/2018 00:00:00 -
Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La l...... Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La loi "Sapin II" du 9 décembre 2016 instaure une procédure graduée et un dispositif de protection
05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... de portée générale les préservant des représailles. Abrogeant plusieurs lois qui avaient institué des dispositifs d’alerte éthique dans différents secteurs, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à
01/09/2017 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 déce...... désormais les dispositifs d’alertes professionnelles permettant le recueil de tout signalement ou révélation réalisés de manière désintéressée et de bonne foi tels qu'une violation grave et manifeste
19/01/2023 00:00:00 -
Les pouvoirs publics mettent à jour le traditionnel guide national de prévention et de gestion des ......) (n° 4), au dispositif d’accueil des personnes isolées et sans domicile (n° 5) ou encore au dispositif opérationnel de veille, d’alerte et de remontées d’informations dans le champ social (n° 6). Note
02/12/2017 11:24:20 -
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20/12/2023 00:00:00 -
Les annonces relatives à l’enfance protégée faites au Comité interministériel à l’enfance fin novemb...... » constituait un exercice périlleux, tant la protection de l’enfance suscite une série d’alertes depuis plusieurs mois. Mi-novembre, une trentaine de personnalités du secteur, de l’ancien juge des enfants Jean
04/10/2023 00:00:00 -
Obligatoire depuis 2017 dans certaines associations et fondations, la mise en place d’un dispositif ...... (fournisseurs, partenaires, etc.). La mise en place d’un dispositif d’alerte interne et un contrôle comptable sont aussi nécessaires. « Attention toutefois, alerte Thibault Guillemin, les associations
31/07/2005 00:00:00 -
Quelles sont les actions prioritaires à mener en cas de canicule ? Une circulaire s'adressant aux D...... âgées. Parmi celles-ci, la mise en place d'un plan bleu, qui doit préciser, entre autres, le mode d'organisation en cas d'alerte, définir les responsabilités de l'équipe de direction et les protocoles
01/12/2023 00:00:00 -
Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des ......Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des moyens sous couvert d’inclusion. Et appelle ses pairs à la mobilisation afin que les financeurs
10/03/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l......", mais bienvenue pour le syndicat Synerpa. En outre, le dispositif de signalement des actes de maltraitance sera rénové, via notamment la mise en place d'un nouveau circuit d’alerte commun à tous les établissements
09/04/2020 00:00:00 -
"En dépit du manque de masques, de solution hydroalcoolique, de gants, les professionnels de la pro...... encore ?", insiste la Cnape. Malgré de premières mesures, notamment un dispositif de signalement en ligne des violences aux enfants, les acteurs continuent d’alerter. Une trentaine d’associations
31/05/2023 00:00:00 -
Il existe aujourd’hui sur le marché différents modèles de lampes avec balisage qui s’allument automa......, résidences seniors, foyers d’accueil pour personnes handicapées…) ou services à domicile à se munir de systèmes à allumage automatique, sur simple détection de mouvement. Ces dispositifs peuvent s’adapter
01/12/2021 00:30:00 -
Pour rétablir un climat social plus serein, le dispositif Areso porté par le réseau Anact-Aract et l......Pour rétablir un climat social plus serein, le dispositif Areso porté par le réseau Anact-Aract et le ministère du Travail peut être sollicité. Orchestrée par un intervenant externe et neutre
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... peuvent être variées : sollicitation des préconisations du médecin du travail, entretien spécifique sur la gestion de la charge de travail, dispositif d’alerte, formation des salariés et du management
13/10/2021 00:00:00 -
La mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) chargées des parcours de bi...... les porteurs de projets. Et diffuse, en annexe, le cahier des charges de ces dispositifs, dont les missions sont analogues à celles des plateformes 0-6 ans (une soixantaine à ce jour). Quelle structure porteuse
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar......Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet
31/10/2017 23:00:00 -
La loi dite Sapin II de 2016 a créé un régime général protecteur des lanceurs d’alerte. Selon Nicole......La loi dite Sapin II de 2016 a créé un régime général protecteur des lanceurs d’alerte. Selon Nicole-Marie Meyer, chargée de mission auprès de l’ONG Transparency France, il s’agit
28/09/2022 01:00:00 -
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de ...... qui s’est traduite par un pic « inédit » d’alertes issues des établissements médico-sociaux enregistrées par la plateforme nationale 3977, numéro dédié à lutter contre les maltraitances envers les personnes âgées